Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

Présentation du site.

Propriétaire : http://www.courtimmo-bretagne.com – 531 038 271 R.C.S. VANNES – 2 rue St Vincent 56450 Theix
Agence de création : Breizh Digital
Responsable de la publication : Sylvain Lancien – slcourtimmo@gmail.com
Webmaster : Breizh Digital – contact@breizhdigital.bzh
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Immatriculations professionnelles

M Sylvain Lancien est immatriculé en tant qu’intermédiaire bancaire dans la catégorie Courtier en banque et services de paiement sous le numéro ORIAS 13001991.

Dénomination sociale : COURTIMMO
Nom commercial COURTIMMO
Numéro d’identification : 531 038 271 R.C.S. VANNES
Date immatriculation : 18 mars 2011
Adresse du siège : 2 rue Saint-Vincent 56450 Theix (FRANCE)

Activité : Courtage en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire en opérations bancaires (Iob)

M Damien Le Duc est immatriculé en tant qu’intermédiaire bancaire dans la catégorie Courtier en banque et services de paiement sous le numéro ORIAS 14005859.

Dénomination sociale : LDL
Nom commercial : COURTIMMO-BRETAGNE
Numéro d’immatriculation : 804 440 253 R.C.S. LORIENT
Date d’immatriculation : 09/09/2014
Adresse : 21 place Notre Dame 56400 Auray

Activités exercées dans l’établissement : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire monétaire ou Intermédiaire, Intermédiaire en opérations bancaires.

Mme Laurence Tetrel est immatriculé en tant qu’intermédiaire bancaire dans la catégorie Courtier en banque et services de paiement sous le numéro ORIAS 18000052.

Dénomination sociale : SARL LDLT
Nom commercial : COURTIMMO-BRETAGNE
Numéro d’immatriculation : RCS LORIENT 833783673
Date d’immatriculation : 12/01/2018

Adresse : 12 Place Mal Foch 56700 Hennebont

Activités exercées dans l’établissement : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire monétaire ou Intermédiaire, Intermédiaire en opérations bancaires.

A ce titre, les courtiers mentionnés ci-dessus s’engagent à étudier avec sincérité et loyauté du ou des mandat(s)et agir au mieux de leur(s) intérêts. Ils certifient n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédits.

Courtimmo-bretagne.com travaille avec l’ensemble des établissements bancaires locaux et régionaux.

Pour vérifier l’inscription au registre de l’ORIAS, vous pouvez effectuer une recherche sur le site internet de l’ORIAS https://www.orias.fr.

Modification du site.

Le directeur de la publication Sylvain Lancien se réserve le droit de modifier ou compléter le contenu de ce site, http://www.courtimmo-bretagne.com , à tout moment, y compris ces mentions légales et la politique de confidentialité.
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Le responsable de la publication, Sylvain Lancien, s’efforce de fournir des informations le plus à jour possible. Cependant celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ou avoir évoluer.

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Si vous avez des questions sur des sujets de confidentialité vous pouvez contacter Sylvain Lancien – slcourtimmo@gmail.com

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Les services tiers qui nous transmettent des données

Nous nous réservons le droit d’utiliser les services de sociétés tierces pour lesquelles nous aurons préalablement vérifié qu’elles respectent les lois en vigueur.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune

Spécificités liées à l’activité de courtier en crédits
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Article L 519-6 du code monétaire et financier

Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à la société Courtimmo, sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits. Pour tout recours vous pouvez vous adresser à : l’autorité de contrôle prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris cdx9 site : www.ccamip.fr tél :0155504141

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Sylvain Lancien
56450 Theix
Tél : 06 32 09 80 69

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99 Av. du Pdt E. Herriot 56000 Vannes
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21 Place Notre Dame 56400 Auray
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12 place Maréchal Foch 56700 Hennebont
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